1. Theoma | cabinet d’avocats SNC a son siège social à 8000 Bruges, Riddersstraat 13. Il est enregistré à la Banque Carrefour des Entrerprises sous le numéro 0465.009.486. Me. Ivan Coppens, inscrit au barreau de Flandre-Occidentale, est le dirigeant de la société.

2. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par le cabinet Theoma et par les avocats qui fournissent des services aux clients au nom et pour le compte de ce cabinet. Chaque fois qu'un client fait appel aux services du cabinet Theoma, il est réputé avoir accepté les présentes conditions générales, sauf accord contraire explicite avec l’administrateur du cabinet.

3. Tous les dossiers confiés à Theoma seront traités par les avocats de Theoma au nom et pour le compte de la société sous le nom de Theoma | cabinet d’avocats. Notre cabinet est toujours joignable (du lundi au vendredi et de 8 h 45 à 17 h 30) au numéro de téléphone 050/44 40 30 et notre adresse électronique est la suivante : info@theoma.be.

Het kantoor is steeds (van maandag t.e.m. vrijdag en van 8.45 uur tot 17.30 uur) te bereiken op het telefoonnummer 050/44 40 30 en ons e-mailadres is: info@theoma.be.

4. Pendant toute la durée de gestion de son dossier, le client s'engage à fournir immédiatement au cabinet Theoma toutes les données et informations pertinentes et nécessaires, étayées par des preuves écrites si nécessaire, même non sollicitées. Le client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données, informations et documents fournis par lui ou en son nom. Les clients informeront également spontanément et immédiatement le cabinet Theoma de tout nouveau fait ou circonstance, de quelque nature que ce soit, utile au traitement du dossier.

5. Toutes les informations fournies gratuitement par Theoma sous forme de publications sur le site Internet, de bulletins d'information ou d'autres canaux, le sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique dont Theoma peut être tenu responsable. Si vous souhaitez recevoir des conseils spécifiques, veuillez contacter le cabinet, après quoi vous serez informé si le cabinet peut ou ne peut pas vous conseiller ou vous aider pour votre dossier.

6. Les honoraires pour la prestation de services juridiques sont en principe (mais pas exclusivement) calculés sur la base du temps consacré à une affaire particulière et du taux horaire de l'avocat ou des avocats qui ont livrés les prestations en question. Les coûts sont calculés sur une base forfaitaire. Les montants des honoraires et des frais seront normalement communiqués au client au début de la relation avocat-client et seront en tout état de cause fournis au client gratuitement et à sa première demande. Ces taux horaires et ces coûts sont hors TVA. Les honoraires et coûts peuvent être modifiés de temps à autre, sans préavis. Dans certains cas, les frais peuvent également être calculés sur une base forfaitaire ou dépendre du résultat obtenu.
Une estimation des frais et honoraires peut être faite au début d'un dossier, mais cette estimation, dans la mesure où elle a été faite de bonne foi, n'est pas contraignante, sauf accord contraire.
Les factures avec les honoraires et frais sont payables à Bruges, dans les 15 jours suivant la date d'émission, par virement sur le compte bancaire du cabinet. En cas de retard de paiement, l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû sont dus à compter de la date de la facture et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable.

7. . Le client reconnaît qu'il est nécessaire pour certains actes ou dans certains dossiers que le cabinet Theoma fasse appel à des tiers, tels que des huissiers, des comptables ou des experts, des correspondants étrangers.
Les services fournis par des tiers seront facturés directement au client et devront également être réglés directement par le client.

8. Le cabinet est assuré pour sa responsabilité professionnelle par la police d’assurance collective souscrite par l'Ordre des Barreaux Flamands auprès de MS AMLIN INSURANCE. Elle a souscrit une couverture supplémentaire chez AG INSURANCE. Ceci fait qu’il est assuré à concurrence de 3.750.000,00 EUR par sinistre. Une copie de la police d’assurance peut être obtenue à la première demande.
La responsabilité (tant contractuelle à l'égard des clients qu'extra-contractuelle à l'égard des tiers) du cabinet et des avocats qui traitent les dossiers au nom et pour le compte du cabinet Theoma est limitée au montant couvert par l'assureur responsabilité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude de la part du cabinet ou de l'un des avocats agissant au nom et pour le compte du cabinet Theoma.

9. Lorsque le client communique son numéro de fax ou son adresse électronique, cela implique l'accord du client pour recevoir toute la correspondance de Theoma par fax ou par courrier électronique. Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces communications.

10. Theoma peut mettre fin à la représentation d'un client à tout moment, si cela est nécessaire conformément aux règles de déontologie applicables et/ou si des circonstances imprévisibles ou imprévisibles surviennent après le début de la représentation et rendent difficile ou impossible la prestation des services de Theoma. Il en va de même si une facture de frais et honoraires reste impayée après deux rappels. Les clients peuvent mettre fin à la représentation par le cabinet Theoma par écrit à tout moment. En cas de cessation des services, Theoma facturera les services rendus et les frais encourus avant la cessation, ainsi que les frais liés au transfert du dossier.

11. Les contrats conclus avec Theoma sont soumis au droit belge ; en cas de litige, seuls les tribunaux de Bruges sont compétents. Rien n’empêche toutefois Theoma d'introduire une action devant un autre tribunal.

12. Dans l'exercice de leur profession, les avocats agissant au nom du cabinet sont soumis aux règlements de l'Ordre des Barreaux flamands, qui peuvent être consultés sur www.advocaat.be.