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Comment un avocat calcule-t-il ses honoraires?

Éléments de la facturation

La facturation d’un avocat comprend généralement les frais de cabinet, les frais de justice et les honoraires (c'est-à-dire le montant qu'un avocat perçoit en rémunération de son travail). Les frais de cabinet ou "frais généraux" sont les frais de personnel et les frais administratifs (tels que les frais de port, de téléphone, de télécopie et de photocopie) facturés. À cette fin, l'avocat demande généralement un pourcentage fixe ou un montant fixe. Les frais de justice sont les dépenses engagées par l'avocat pour les besoins de l'affaire, comme les frais de justice, les frais d'huissier, ... Dans la mesure du possible, ils seront facturés directement au client.

Un certain nombre de méthodes (communes) de calcul des honoraires

Selon la nature de l'affaire et les accords conclus à cet égard, il existe généralement différentes façons pour un avocat de calculer ses honoraires.

1. Sur la base d'un taux horaire

Ce système est le plus courant dans les services aux entreprises. Nous appliquons un tarif horaire fixe. Le tarif horaire varie en fonction d’un nombre de facteurs tels que l'urgence, l'expertise requise pour l'affaire, la nature de l'affaire et l'importance de l'affaire.

2. Un montant fixe

L’avocat s’accorde d l'avance avec le client sur le montant total des honoraires. Il est aussi possible de combiner le taux horaire avec un montant maximum.

3. Contrat annuel / accord-cadre

Avec ce type de rendez-vous, le client, souvent un entrepreneur ou un assureur, passe des accords avec l'avocat sur le calcul des honoraires dans les affaires à traiter. Ces accords permettent de fixer des taux et des facteurs éventuels, qui peuvent être basés sur l'expérience acquise dans la matière, l'urgence ou l'importance et la nature du dossier.

4. Taux de recouvrement

Les affaires dans lesquelles l'accent est mis sur le recouvrement de créances sont appelées "affaires de recouvrement de créances". En particulier lorsqu'un avocat traite plusieurs dossiers de recouvrement pour un même client en même temps, il est d'usage d'appliquer un taux de recouvrement. Le client convient alors au préalable avec l'avocat d'une rémunération égale à un pourcentage du montant perçu. Par exemple:
15 % sur la première tranche de 6 250 euros
10% sur la tranche de 6.250 EUR à 50.000 EUR
8% sur la tranche de 50 000 à 125 000 euros
6% sur la tranches de 125 000 à 250 000 euros
Divers coefficients de correction peuvent également être appliqués pour réduire ou majorer ce pourcentage, par exemple dans le cas d'un règlement extrajudiciaire, d'une défense manifestement dilatoire, ...

5. Autres systèmes

D'autres méthodes ou une combinaison des méthodes ci-dessus sont également possibles. Ceci, bien sûr, pour autant que les méthodes n'entrent pas en conflit avec les règles de conduite professionnelle existantes de l'avocat.

6. Paiement de provisions

Au cours du traitement du dossier, l'avocat demande normalement à son client de verser régulièrement des provisions. Vous aurez ainsi un meilleur aperçu de nos coûts et vous ne serez pas surpris par une facture finale élevée. En général, vous recevrez chaque semestre un décompte de nos frais et honoraires.

7. TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA. Cela implique que les frais et honoraires sont à augmentées de 21% de TVA.

Le principe de «no cure no pay» n’est pas autorisé en Belgique

Dans certains pays, il est permis que l'avocat soit payé s'il gagne le procès, et qu'il n’est pas payé au cas où vous perdez. Ce système est connu sous le nom de "no cure no pay". Cette façon de travailler donne à l'avocat un intérêt financier personnel à gagner le procès. En conséquence, l'indépendance indispensable de l'avocat est compromise. En outre, il existe un risque que l'avocat facture des honoraires plus élevés pour compenser les heures de travail non rémunérées. C'est pourquoi le principe "no cure no pay" est interdite en Belgique.